Le Charte canadienne des droits et libertés stipule que toute personne au Canada a le droit d'être traitée de manière juste et équitable par la loi. Vous ne pouvez pas être traité différemment - discriminé - par la loi sur la base de caractéristiques telles que la race, la religion, le sexe et le handicap. Au fil du temps, les tribunaux canadiens ont reconnu d'autres caractéristiques comme étant protégées de la même manière, telles que l'orientation sexuelle, l'identité de genreet l'expression de genre. Toutefois, ces décisions de justice ne peuvent s'appliquer qu'à la province dans laquelle elles ont été rendues.
En plus de la CharteEn ce qui concerne les droits de l'homme, chaque province et territoire dispose de ses propres lois sur les droits de l'homme qui vous protègent contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'expression et l'identité de genre, ainsi que sur de nombreuses autres caractéristiques. Il s'agit souvent d'un code ou d'une loi sur les droits de l'homme. Bien que le Charte La législation sur les droits de l'homme, qui protège contre la discrimination due aux actions et aux acteurs gouvernementaux, protège les droits dans les secteurs public et privé, y compris l'éducation, les soins de santé et le logement.
