Vos droits sont des protections juridiques de base qui vous garantissent un traitement équitable et respectueux. Ils proviennent de différentes sources :
- Le Charte canadienne des droits et libertés: Les droits fondamentaux de l'homme, y compris les droits à l'égalité, à la vie privée, à la liberté et à la liberté d'expression, sont garantis par la Charte, qui fait partie de notre Constitution, la loi suprême du Canada.
- Lois provinciales et territoriales : Elles ajoutent des protections supplémentaires (par exemple en matière de respect de la vie privée et de lutte contre la discrimination). Les lois provinciales et territoriales fixent également des règles pour les écoles, notamment les règles et les obligations qu'elles sont tenues de respecter.
- Décisions de la Cour et du tribunal des droits de l'homme : Ces décisions peuvent nous donner des indications claires sur ce que sont les droits lorsqu'ils sont appliqués à des situations particulières.
