La liberté de religion est protégée par l'article 2(a) de la loi sur les droits de l'homme. Charte.
Certaines écoles religieuses (et certaines communautés religieuses) ont suggéré que le fait de les obliger à autoriser les GSA constituait une violation de leur droit à l'éducation. Charte-La liberté de religion est protégée. Cet argument a été devant les tribunaux en Alberta et a été licencié.
Toutefois, la liberté de religion comprend également liberté de religion. Cela signifie que les élèves sont libres de pratiquer leur religion, mais qu'ils ne doivent pas non plus être contraints de pratiquer une religion spécifique contre leurs convictions. Ce principe est important dans le contexte des GSA dans les écoles religieuses, car il signifie que les élèves ne doivent pas être empêchés de participer à des activités sur la base de croyances religieuses qu'ils n'ont pas.
Dans certaines provinces et certains territoires, il existe des lois explicites qui vous donnent droit à une GSA (et à d'autres noms appropriés) si vous en faites la demande. C'est le cas par exemple :
- Ontario: Le Loi sur l'éducation stipule que les conseils scolaires doivent vous aider à créer des organisations qui promeuvent la sensibilisation et la compréhension des personnes de toutes orientations sexuelles et identités de genre, et que les conseils scolaires et les directeurs d'école ne peuvent pas refuser aux élèves d'utiliser des noms tels que Gay-Straight Alliance ou des noms similaires.
- Manitoba: Le Loi sur les écoles publiques indique que la politique de l'école doit permettre aux élèves de créer des clubs qui promeuvent la sensibilisation et la compréhension des personnes de toutes orientations sexuelles et identités de genre, et d'utiliser des noms tels que Gay Straight Alliance, ou d'autres noms qui sont "cohérents avec la promotion d'un environnement scolaire positif qui est inclusif et qui accepte tous les élèves".
- Alberta: Le Loi sur l'éducation contient des protections spécifiques pour les GSA et oblige les directeurs d'école à autoriser la création de ces clubs ainsi qu'un nom de club respectueux, tel que "Gay Straight Alliance" ou "Queer Straight Alliance".
Bien que certaines provinces et certains territoires n'aient pas explicitement inscrit ces droits dans leur législation, notamment la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, les étudiants disposent toujours des droits suivants Charte les droits à la liberté d'association, à la liberté d'expression et à l'égalité, comme expliqué ci-dessus.
Si vous pensez que votre droit à une GSA ou à un autre club étudiant queer-positif a été violé et que vous vous interrogez sur la marche à suivre, veuillez consulter la section intitulée "Que faire si vous pensez que vos droits ont été violés ?"ainsi que la liste des Ressources à la fin de ce guide.
